Article 10

Article 10.

Montant, durée et paiement de la subvention aux bénéficiaires

1. Le montant de la subvention destinée à encourager l'embauche, au moyen d'un contrat à durée indéterminée, ou d'un premier contrat à durée déterminée de six mois et d'un second contrat à durée indéterminée, est de 150 euros mensuels, soit un montant total de 1.800 euros pour 12 mois d'embauche.

2. Le paiement de la subvention est effectué en fonction de l'évolution de l'embauche, par trimestres complets et échus à compter de la date de début de la relation de travail.

3. La situation d'incapacité de travail temporaire du destinataire entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, de manière cumulée, ne dépassent pas neuf jours sur l'ensemble du trimestre au cours duquel le contrat est exécuté.

4. La cessation anticipée de la relation de travail pour quelque cause que ce soit au cours du premier mois à compter de la date de début de la relation de travail ne donne pas droit à percevoir la subvention.

5. La cessation anticipée de la relation de travail pour quelque cause que ce soit entraîne la fin du paiement de la subvention et la radiation du bénéficiaire du programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions perçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi.