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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18

Seguiment i control El Departament de Treball pot verificar, amb la periodicitat que entengui oportuna, el compliment efectiu de les obligacions i dels objectius del programa, i que el beneficiari mantingui en tot moment les condicions i els requisits que en van facultar la concessió.

En vigueur depuis le 19/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-18?data=2015-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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