Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Validité Les bénéficiaires et les destinataires du programme peuvent se prévaloir de ses avantages à compter du jour de son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2015, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements convenus jusqu'au 31 décembre 2015, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 13 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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