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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015

Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Contenu du programme.

1. Le programme vise à apporter une réponse immédiate à la situation de chômage des personnes qui, bien que disposant d'une formation ou d'une expérience professionnelle dans des postes de travail déterminés, ont perdu leur emploi en raison de la crise, au moyen de la subvention de leur embauche par les entreprises, afin que ces profils professionnels restent actifs dans l'activité professionnelle dans laquelle ils ont acquis de l'expérience ou pour laquelle ils ont été formés.

2. Le programme s'articule en deux phases successives.

a) Dans la première, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu, suivi d'une prorogation de six mois.

b) Dans une seconde phase, l'embauche à durée indéterminée du travailleur est encouragée au moyen de la subvention prévue à l'article 10 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 19/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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