Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
Import i durada de la subvenció L’import de la subvenció per ocupació temporal consisteix en el pagament de l’import del salari mínim vigent més la part empresarial (14,5%) de cotització a la CASS durant la durada del contracte fins a un màxim de 6 mesos.
Art. 8 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2015.
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