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← Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015

Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte Aquest Programa té per objecte fomentar la contractació temporal de treballadors desocupats inscrits al Servei d’Ocupació en situació de recerca, per part del Consell General, dels comuns, de les entitats parapúbliques i de les societats públiques del Principat d’Andorra, per fer treballs que contribueixin a donar un servei en benefici de la co l·l ectivitat.

En vigueur depuis le 05/03/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du… (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-04/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-1?data=2015-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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