Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
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Article 18
Criteris de valoració Les so l·l icituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis d’aquest Programa es resolen per ordre cronològic d’entrada.
Art. 18 du Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2015.
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