Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 03/05/2018 (Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018).
Art. 1 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.
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