Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13 abrogé depuis le 03/05/2018 (Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018).
Art. 13 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.
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