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Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final tercera

En el termini d’un mes a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, el secretari d’Estat de Funció Pública i el director del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments, segons correspongui, han d’adoptar les disposicions oportunes l’efecte de modificar, si escau, la denominació de les ocupacions professionals tipus i dels llocs de treball dels membres del Cos d’acord amb el que estableixen l’article 16 i l’annex 1 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 22/01/2015 jusqu'au 17/06/2017 · texte original · Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2015-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/06/2017

Source : Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (BOPA 2017-05-17)

Comment le citer

Disposition finale troisième du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-14/reglament-regulador-funcions-estructura-organitz/df-3?data=2017-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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