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← Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015

Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final segona

En el termini de sis mesos a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, el director o el director adjunt del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments han d’aprovar, amb el vistiplau del ministre competent en matèria d’interior, les guies de referència de cada unitat i secció o grup, que en regulin els aspectes específics relatius al funcionament no establerts en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 22/01/2015 jusqu'au 17/06/2017 · texte original · Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2015-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/06/2017

Source : Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (BOPA 2017-05-17)

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-14/reglament-regulador-funcions-estructura-organitz/df-2?data=2017-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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