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← Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015

Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

Direcció

1. El Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments té com a responsable un director i un director adjunt, que són nomenats i cessats lliurement pel Govern a proposta del ministre competent en matèria d’interior, mitjançant un decret publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

2. Les places dels llocs de treball de director i director adjunt del Cos són proveïdes d’acord amb el que estableixen els articles 34 i 35 de la Llei de la funció pública.

En vigueur depuis le 22/01/2015 jusqu'au 17/06/2017 · texte original · Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2015-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/06/2017

Source : Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (BOPA 2017-05-17)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-14/reglament-regulador-funcions-estructura-organitz/art-12?data=2015-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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