Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Port du matériel de dotation Le matériel de dotation que le membre du Corps des gardes forestiers doit obligatoirement porter est précisé par note de service.
En vigueur depuis le 15/01/2015
· texte original
· Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 36 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-36
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.