Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Remplacement à la suite d'un accident Si, par accident, un membre du Corps des Gardes forestiers détériore une pièce de l'habillement et que ce membre estime qu'il est nécessaire de la remplacer, la pièce de vêtement détériorée est fournie le plus rapidement possible. Si l'agent ne dispose pas dans son budget d'entretien de l'habillement de la valeur de la pièce remise, sa valeur de remplacement est déduite du budget d'entretien de l'habillement du membre du Corps de l'année suivante.
Art. 32 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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