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← Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015

Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

Galons et insignes

1. Tous les insignes, les galons, les écussons et les objets sont obligatoires sur les différents types de tenue.

2. Le port des galons est obligatoire. Les galons sont les suivants : a. Directeur du Corps des Gardes forestiers : deux barres horizontales de couleur jaune b. Chef de secteur : trois V inversés de couleur jaune c. Chef d'unité : deux V inversés de couleur jaune d. Garde forestier : un V inversé de couleur jaune e. Garde forestier en période d'essai : un V de couleur jaune f. Garde forestier élève : aucun signe distinctif

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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