Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Habillement des agents en période d'essai
1. Au début de la période d'essai, les agents reçoivent les pièces strictement nécessaires pour pouvoir être en uniforme. Une fois la période d'essai réussie, le reste de l'uniforme est complété.
2. Les aspirants qui ne réussissent pas la période d'essai sont tenus de restituer tout le matériel reçu (pièces de l'uniforme, équipement, accréditations personnelles) dans le délai maximal de soixante-douze (72) heures à compter de la notification du résultat, en toute indépendance des recours qui peuvent être formés contre la décision de non-réussite de la période d'essai.
Art. 29 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.