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← Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015

Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28.

Utilisation de l'uniforme et des accessoires

1. Il doit être veillé en tout temps au port correct de l'uniforme et à la bonne présentation personnelle, et il convient de s'abstenir de porter les vêtements déboutonnés ou débraillés.

2. En aucun cas il n'est possible de porter une pièce d'habillement, un accessoire, un insigne, un objet ou un élément qui n'appartient pas à l'uniforme. Il n'est pas possible d'utiliser de manière visible des pièces d'habillement ou des accessoires de l'uniforme retirés de l'usage.

3. En aucun cas il n'est possible d'utiliser l'uniforme, ses accessoires ou tout matériel ou élément propre aux services à des fins particulières.

4. À titre de mesure de sécurité, le port suivant est obligatoire :

a) Du gilet de couleur jaune (de dotation), lorsqu'un contrôle de nuit doit être effectué et pour les contrôles de véhicules, et lorsque doit être effectué le contrôle d'une battue autorisée par le Département du Patrimoine naturel.

b) Du gilet de couleur orange et/ou de la casquette de couleur orange (de dotation), lors d'une opération ponctuelle impliquant des tirs et lorsque doit être assuré l'accompagnement d'un chasseur (chasse accompagnée ou tir nocturne avec chasseur).

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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