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← Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015

Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27.

Uniforme, matériel et moyens techniques

1. L'uniforme est l'ensemble des pièces réglementaires qui constituent chacune des tenues nécessaires à l'exercice des fonctions assignées au Corps des Gardes forestiers, adaptées à la saison de l'année correspondante.

2. Les agents sont responsables de l'habillement et du matériel remis. Il est pris acte par écrit de toutes les pièces remises au début de leur nomination ou en cas de changement d'uniforme. Une révision du matériel est effectuée annuellement, afin de remplacer celui qui se trouve détérioré par un neuf.

3. Le personnel qui cesse d'exercer ses fonctions en tant que membre du Corps des Gardes forestiers doit restituer tout le matériel reçu (pièces d'uniforme, équipement, carte d'accréditation personnelle et tout autre matériel reçu) avant de percevoir le solde de tout compte.

4. Les membres du Corps des Gardes forestiers doivent utiliser uniquement les moyens techniques et opérationnels autorisés.

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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