Article 26

Article 26.

Répartition des jours de congés payés et des jours compensatoires Lors de la programmation des jours de congés payés et des jours compensatoires ou de tout changement dans la répartition des jours de repos, il doit être tenu compte de ce qui suit :

1. Que soient présents chaque jour trente-trois pour cent (33%) des membres du Corps des Banders, parmi lesquels doivent figurer, au minimum : un cadre de commandement (chef de secteur ou chef d'unité) de garde et les membres nécessaires de la brigade de capture d'animaux potentiellement dangereux de garde, ainsi que l'effectif permettant de faire face à toute éventualité. Pour le calcul des effectifs journaliers, il est tenu compte de ce qui suit : a. si le résultat de l'application des 33% au nombre d'effectifs est égal ou supérieur à 0,50, il est arrondi à l'unité supérieure. b. si le résultat de l'application des 33% au nombre d'effectifs est inférieur à 0,50, il est arrondi à l'unité inférieure.

2. La priorité pour la répartition des congés payés est établie avec le plus large consensus possible des agents du Corps des Banders. À défaut de consensus, ce sont les cadres de commandement (chefs d'unité et/ou chef de secteur) ou le directeur qui procèdent à la répartition des congés payés selon des critères d'efficacité du service.

3. Sont répartis dans un premier temps les jours de congés payés, puis les jours compensatoires, selon l'ordre préétabli.