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← Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015

Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Changements de roulement de service et de repos

1. Les changements de roulement motivés par le calendrier des ouvertures de la chasse et de la pêche sont notifiés quinze (15) jours à l'avance et, pour travailler pendant les jours de repos pour les nécessités du service, les intéressés en sont informés quarante-huit (48) heures à l'avance, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou d'urgences graves.

2. Les changements motivés par les intérêts particuliers de tout membre du Corps des Banders doivent être demandés avec le même préavis.

3. Tout changement dans la répartition des jours de service et de repos doit garantir la même présence que celle établie à l'article précédent et, si ce service est inférieur en raison des arrêts et/ou absences pour indisposition ou congé administratif, la même que celle qui existait au moment de la demande de changement.

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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