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← Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015

Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Roulements des jours de service et de repos Tous les membres du Corps des Banders bénéficient de manière équitable du même nombre de fins de semaine de repos par an, pour autant que les nécessités du service le permettent. Dans la mesure où ces nécessités le permettent et pour autant qu'il soit garanti qu'au minimum l'équivalent de 33% des effectifs soit en service, tous les membres du Corps peuvent bénéficier d'au moins deux fins de semaine de repos par mois. La répartition des roulements des jours de service et de repos, sans tenir compte des jours de congés payés et des jours compensatoires (qui doivent être fixés au début de chaque année), doit garantir que, tous les jours de l'année, le nombre d'effectifs fixé par note de service soit au minimum présent.

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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