Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Structure Le Corps de gardes forestiers est structuré territorialement selon les besoins opérationnels de chaque moment. La structure opérationnelle, sera fixée par note de service.
En vigueur depuis le 15/01/2015
· texte original
· Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.