MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015

Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Carte professionnelle et numéro d'identification

1. Tous les membres du Corps de gardes forestiers possèdent un document d'accréditation. La carte professionnelle mentionne le numéro professionnel, le département, la fonction, le groupe sanguin et la date d'entrée dans le Corps.

2. Le port de la carte professionnelle est obligatoire chaque fois que les membres du Corps de gardes forestiers se trouvent en service actif.

3. Le membre du Corps de gardes forestiers qui n'est pas en service ne peut utiliser le document d'accréditation que pour s'identifier. Son usage est strictement réservé à des motifs professionnels.

4. Lors de sa nomination en qualité d'agent en période d'essai, il est attribué à l'agent un numéro d'identification qu'il conserve pendant toute la durée de son appartenance au Corps.

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration