Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Répartition et distribution des gardes d'astreinte
1. De manière générale, les cadres de commandement du Corps des Banders sont chargés d'organiser, le cas échéant, de manière équitable et par rotation, les gardes d'astreinte de tous les membres du Corps des Banders. Le nombre d'effectifs est déterminé par note de service.
2. À titre exceptionnel et pour des événements déterminés, le nombre d'effectifs devant être de garde d'astreinte peut être augmenté.
3. La rémunération des gardes d'astreinte est celle que prévoit le Règlement des systèmes de compensation.
Art. 18 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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