Article 17

Article 17.

Aspects généraux de la journée et de l'horaire de service Le service du Corps des Banders est assuré à toutes les heures de la journée, de sorte que le personnel effectue le service selon des périodes et des horaires différents, par rotation, afin de couvrir le service pendant le plus grand nombre d'heures possible. En cas de nécessité, les services sont couverts au moyen de gardes d'astreinte. En raison des particularités propres au service, les journées et les horaires sont répartis en fonction des nécessités du service, sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur applicable à tout moment.