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← Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014

Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Mentre

el Govern no disposi d’un sistema d’informació telemàtic del Departament de Medi Ambient, els gestors privats de residus han d’utilitzar el llibre de control, segellat pel ministeri responsable del medi ambient abans de ser utilitzat, i fer una declaració anual abans del 31 de març de cada any.

En vigueur depuis le 18/12/2014 jusqu'au 25/07/2024 · texte original · Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014 (BOPA 2014-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 25/07/2024

Source : Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024 (BOPA 2024-07-24)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement des gestionnaires de déchets, du 10 décembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-12-10/reglament-gestors-residus/dt-1?data=2014-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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