Article 13

Article 13.

Formation

1. Tous les membres du Corps pénitentiaire qui sont soumis au port des armes à feu doivent obligatoirement suivre la formation spécifique et continue relative au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de coercitifs de contrôle et de sécurité établie par le directeur du Corps pénitentiaire, avec l'approbation du ministre compétent en matière d'intérieur. Le port et l'usage des armes à feu et des moyens coercitifs de contrôle et de sécurité sont subordonnés à la réussite, par les membres du Corps pénitentiaire, de la formation spécifique et continue en la matière.

2. Les membres du Corps pénitentiaire habilités à l'usage des moyens coercitifs de défense doivent être sélectionnés en tenant compte, entre autres facteurs, de la résistance au stress et de la faculté de discernement. Une fois la sélection effectuée, ces membres doivent suivre la formation spécifique et continue relative au port et à l'usage des moyens coercitifs de défense établie par le directeur du Corps pénitentiaire, avec l'approbation du ministre compétent en matière d'intérieur. Le port et l'usage des moyens coercitifs de contrôle et de sécurité sont subordonnés à la réussite, par les membres du Corps pénitentiaire, de la formation spécifique et continue en la matière.

3. La formation visée aux paragraphes 1 et 2 est dispensée par des instructeurs ou moniteurs spécialisés qui sont membres du Corps pénitentiaire.

4. Les instructeurs ou moniteurs doivent également suivre et réussir la formation spécifique et continue établie par le directeur du Corps pénitentiaire, avec l'approbation du ministre compétent en matière d'intérieur. Cette formation peut être dispensée en Andorre ou dans tout centre de formation étranger.