Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional segona

Els agents de l’administració de caràcter eventual es regeixen pel que disposa la normativa laboral vigent.

En vigueur depuis le 11/12/2014 jusqu'au 04/10/2023 · texte original · Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014 (BOPA 2014-11-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/10/2023

Source : Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 (BOPA 2023-10-04)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-06/reglament-permisos-administratius/da-2?data=2014-12-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.