Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 04/10/2023 (Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023).

En vigueur depuis le 04/10/2023 · abrogation · Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 (BOPA 2023-10-04) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-06/reglament-permisos-administratius/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.