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← Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre 2014

Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret del 02-04-2014 pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 29/10/2014 jusqu'au 27/05/2015 · texte original · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre… (BOPA 2014-10-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/05/2015

Source : Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 mai 2015 (BOPA 2015-05-27)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 29/10/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-10-22/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2014-10-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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