Article 1

Article 1.

Objet et champ d'application Le champ d'application du présent règlement est de régir toutes les relations des personnes qui composent l'École d'Art du Commun d'Andorra la Vella et il s'applique à toutes les personnes qui forment la communauté éducative de la classe : responsables, professeurs, élèves et familles. L'admission à l'École d'Art emporte l'acceptation du présent Règlement de régime intérieur (RRI). Le présent règlement a pour objectif de régir l'organisation et le fonctionnement de l'École d'Art. Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement, la réglementation en vigueur correspondante s'applique, et notamment l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella du 10 décembre 2002. Chapitre II – Fonctionnement