Article 5

Article 5.

Règles de fonctionnement 5.1. Préinscriptions et inscriptions

• Le Commun d'Andorra la Vella publie la période d'ouverture des préinscriptions et des inscriptions.
• Les élèves inscrits l'année précédente bénéficient d'une place réservée dans les matières correspondantes pour l'année scolaire suivante, à condition de le faire dans les délais fixés par le Commun.
• Les élèves inscrits l'année précédente doivent régler l'inscription au moment de la préinscription. Les nouveaux élèves la règlent une fois que les horaires leur ont été attribués et que la date limite d'inscription leur a été communiquée (par e-mail, téléphone,…). Passé cette date, si l'élève n'a pas réglé l'inscription, il est procédé à l'attribution de sa place aux élèves inscrits sur la liste d'attente.
• L'inscription reste ouverte à condition qu'il y ait des places vacantes et que cela soit compatible avec le bon déroulement de l'activité.
• Une inscription n'est effective qu'une fois fournie toute la documentation officielle de l'élève exigée par le personnel administratif du Département de la Culture et elle emporte l'acceptation expresse du PEC et du RRI.
• Les frais d'inscription seront remboursés dans les cas suivants :
• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 juillet, la totalité des frais d'inscription est remboursée.
• Si la demande de désinscription intervient avant le 31 août, 25% des frais d'inscription sont remboursés.
• Passé ces délais, aucun montant des frais d'inscription n'est remboursé.
• Dans le cas des ateliers et/ou des cours thématiques organisés au cours de l'année scolaire, l'inscription doit être réglée au plus tard 7 jours calendaires avant le début de l'atelier et/ou du cours thématique pour pouvoir y accéder.
• Le paiement des frais d'inscription (tant pour les matières annuelles que pour les ateliers et/ou les cours thématiques) s'effectue en espèces ou par carte de crédit au moment de l'accomplissement des formalités administratives nécessaires. 5.2. Mensualités
• Les cotisations correspondantes sont fixées dans l'Ordonnance sur les prix publics du Commun d'Andorra la Vella en vigueur.
• Les mensualités sont perçues au cours des 5 premiers jours ouvrables de chaque mois. Le défaut de paiement de deux mensualités consécutives ou non consécutives de tout service et/ou activité du Centre Cultural la Llacuna entraîne la désinscription immédiate de la ou des activités auxquelles l'élève est inscrit.
• Le montant des mensualités doit être réglé dans sa totalité, même si l'élève n'a pas assisté à une partie des cours dispensés au cours du mois en cours.
• Pour les élèves non résidents dans la Principauté et pour ceux de la Principauté qui paient les mensualités en espèces ou par carte de crédit, celles-ci doivent être réglées avant le 5 de chaque mois. Toutefois, les inscriptions intervenues après le 5 de chaque mois doivent régler intégralement le mois en cours, en espèces ou par carte de crédit.
• Pour les désinscriptions intervenues en cours d'année scolaire, les frais d'inscription ne sont pas remboursés et elles doivent être communiquées au moyen du formulaire officiel, aux bureaux du Centre Cultural la Llacuna. Les désinscriptions prennent effet à compter du mois suivant la réception de la communication de désinscription.
• L'élève qui, une fois la désinscription effectuée, souhaite s'inscrire de nouveau à l'activité qu'il suivait au cours de la même année scolaire doit payer de nouveau les frais d'inscription correspondants. 5.3. Attribution des places L'attribution des places s'effectue selon l'ordre de priorité suivant :
• Les élèves inscrits à une activité l'année précédente bénéficient d'une place réservée dans les matières correspondantes, pour l'année scolaire suivante.
• Pour les nouveaux élèves, une attention particulière est portée à l'âge et à la paroisse de résidence de l'élève. Les résidents de la paroisse d'Andorra la Vella sont prioritaires. Pour les résidents des autres paroisses, le critère de l'ordre d'inscription s'applique. 5.4. Contrôle et absences des élèves mineurs et/ou sous tutelle Toutes les absences sont justifiées par écrit ou par téléphone par leurs parents ou tuteurs et sont communiquées à l'école. Un retard en cours supérieur à 15 minutes peut entraîner la perte du cours, la décision sur l'admission de l'élève en cours étant laissée à l'appréciation du professeur. Une absence non justifiée donnera lieu à une communication avec les parents ou tuteurs de l'élève. Trois absences consécutives et non justifiées donnent lieu à un entretien de tutorat avec les parents ou tuteurs de l'élève. Tout élève qui présente un tiers ou plus d'absences non justifiées par quadrimestre peut être désinscrit après examen par le tuteur, conjointement avec le chef de service de l'école. Chapitre V
• Règles de vie en commun