Règlement de régime intérieur de l'Atelier de théâtre et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Structure organisationnelle 2.1. Organigramme fonctionnel et hiérarchique du Service de l’Atelier de Théâtre et de Danse Organigramme Aula de Teatre i Dansa.pdf 2.2. Chef de service Le chef de service gère et coordonne, sur les plans administratif et pédagogique, les différentes ressources matérielles et humaines disponibles et organise la coordination avec d’autres services du département lui-même ou d’autres départements. 2.2.1. Fonctions du chef de service Les fonctions du chef de service sont les suivantes :
- Diriger et coordonner toutes les activités de l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Respecter et faire respecter les lois, normes et règlement intérieur en vigueur et veiller à leur bonne application à l’atelier.
- Représenter officiellement l’atelier dans le cadre de ses compétences.
- Exercer l’autorité sur le personnel affecté à son service.
- Élaborer, à la fin de l’année scolaire, le rapport de fonctionnement, afin de procéder à une évaluation qualitative et quantitative du fonctionnement de l’atelier, qui sert également d’outil, le cas échéant, pour améliorer le service.
- Attribuer au corps enseignant les matières, les élèves et l’horaire annuel des heures de présence (heures de cours, tutorat, gestion et activités extrascolaires), dans le cadre général des besoins de l’atelier.
- Délivrer les certificats et les documents de l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Coordonner la participation des différents secteurs de la communauté éducative.
- Élaborer, conjointement avec l’équipe enseignante, la programmation des enseignements de toutes les disciplines et de tous les ateliers proposés par l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Organiser et convoquer les manifestations académiques et extrascolaires à mener dans les différentes disciplines et les différents ateliers.
- Promouvoir et faciliter les relations avec d’autres centres poursuivant des finalités éducatives similaires.
- Favoriser la vie en commun à l’atelier en apportant les améliorations nécessaires.
- Traiter en premier ressort les conflits de nature académique et relatifs au fonctionnement de l’atelier.
- Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junta de Govern, de la direction de la Culture et/ou du chef du pôle Culture. 2.3. Conseil des professeurs Le conseil des professeurs est composé de l’ensemble de l’équipe enseignante de l’Atelier de Théâtre et de Danse et est dirigé par le chef de service, qui est chargé de le convoquer ainsi que d’établir l’ordre du jour et d’assurer le suivi des procès-verbaux correspondants. Le conseil a une fonction consultative. Un conseil est convoqué au début et à la fin de l’année scolaire et, au minimum, un par quadrimestre, ainsi que tous ceux convoqués par le chef de service ou par un tiers de l’équipe enseignante. La présence est obligatoire pour tous ses membres. 2.3.1. Fonctions du conseil des professeurs Les fonctions du conseil des professeurs sont les suivantes :
- Participer à l’élaboration du Projet éducatif de centre (PEC) et collaborer à l’évaluation et à la réalisation du Plan annuel de l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Formuler des propositions et participer à l’établissement des critères pour l’élaboration des différentes disciplines et des différents ateliers.
- Promouvoir des initiatives professionnelles et pédagogiques propres à l’activité de l’atelier, ainsi qu’à l’organisation, à la programmation générale et/ou aux activités complémentaires.
- Participer, à la demande du chef de service, à la programmation tant des activités d’enseignement que des activités extrascolaires de l’Atelier de Théâtre et de Danse.
- Participer à l’appréciation et à l’analyse de l’évolution des résultats généraux de l’atelier au moyen des résultats des évaluations.
- Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junta de Govern, la direction de la Culture, du chef du pôle Culture et/ou du chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse. 2.4. Tuteur Tous les élèves mineurs de l’Atelier de Théâtre et de Danse sont placés sous la responsabilité d’un professeur-tuteur qui est, en général, leur professeur. Dans le cas du professeur tuteur d’élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, le Département des affaires sociales du Commun assure un suivi périodique de l’adaptation de l’élève à la discipline et/ou à l’atelier afin de favoriser son intégration conjointement avec le professeur tuteur. On entend par Tutorat l’ensemble des actions de suivi du processus d’apprentissage de chaque élève et d’orientation pour l’avenir. L’action tutorale fait partie de la fonction enseignante. 2.4.1. Fonctions du tuteur Les fonctions du tuteur sont les suivantes :
- Assurer le suivi continu de l’évolution de ses élèves dans toutes les disciplines qu’ils suivent, en veillant au bon déroulement de leur processus éducatif.
- Orienter et conseiller les élèves et leurs parents respectifs sur le présent et l’avenir de leur formation dans les arts de la scène.
- Contrôler l’assiduité de ses élèves, en coordination avec l’équipe enseignante respective.
- Convoquer des réunions avec les parents des élèves, lorsque ceux-ci sont mineurs, afin de les informer du rythme de la progression scolaire de leurs enfants, de leurs résultats et de leurs difficultés.
- Rédiger des rapports sur ses élèves comportant un commentaire sur leur évolution dans les différentes matières qu’il suit, en coordination avec l’équipe enseignante respective.
- Participer aux réunions, conseils d’évaluation et/ou instances similaires concernant l’élève.
- Répondre aux demandes et aux préoccupations des élèves.
- Toute autre fonction qui lui est confiée par décision de la Junta de Govern, la direction de la Culture, du chef du pôle Culture et/ou du chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse. 2.5. Le corps enseignant Les fonctions du corps enseignant sont les suivantes : Le corps enseignant conçoit et met en œuvre les ateliers et les activités de l’Atelier de Théâtre et de Danse et participe également à l’organisation et au déroulement des activités extrascolaires. Les professeurs peuvent assumer toute autre fonction qui leur est confiée par la Junta de Govern, la direction de la Culture, le chef du pôle Culture et/ou le chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse. 2.5.1. Présence du corps enseignant
- Les enseignants ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Administration à durée indéterminée doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis (l’horaire de cours, l’horaire de présence et l’horaire découlant de l’horaire de cours).
- Les enseignants engagés en qualité d’agent de l’Administration à titre temporaire doivent respecter le régime de temps de travail et les horaires établis pour le bon déroulement des différentes disciplines et des différents ateliers dont ils ont la charge.
- La présence de l’ensemble des enseignants est obligatoire aux réunions extraordinaires dûment convoquées par la Junta de Govern, par la direction de la Culture et/ou par le chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse. 2.5.2. Absences
- L’absence du professeur doit être communiquée de manière dûment justifiée au chef de service de l’atelier dans les meilleurs délais possibles.
- Dans cette communication, le professeur doit préciser les mesures à adopter pour remédier aux conséquences de son absence (changements d’horaire, remplacements, rattrapages de cours, etc.), en privilégiant l’intérêt des élèves.
- Le rattrapage des cours motivé par une absence a lieu le vendredi après-midi, pour autant qu’aucun accord n’ait été conclu entre l’élève et le professeur.
- La demande d’absence doit être accompagnée d’un rapport élaboré par le chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse et adressé au supérieur hiérarchique, faisant état des mesures appropriées concernant l’absence de l’enseignant et le rattrapage des cours correspondant, conformément à tout ce que prévoit la loi.
- Les absences ne doivent pas affecter l’horaire de cours ; toutefois, si le cas se présente ponctuellement, il appartient à la Junta de Govern, sur proposition de la direction ou du chef du Département de gestion et de développement des personnes, d’accorder ou de refuser les autorisations d’absence. 2.5.3. Remplacements
- Lorsque l’absence est d’une durée supérieure à 2 jours, le chef de service de l’Atelier de Théâtre et de Danse peut formuler une proposition de remplacement adressée à la direction de la Culture et au Département de gestion et de développement des personnes, qui doit statuer sur la demande.
- Si le remplacement est dû à un arrêt de travail vraisemblablement long, le chef de service doit élaborer une demande adressée à la direction de la Culture, qui doit être transmise au Département de gestion et de développement des personnes afin de pourvoir le poste.
- Pour pourvoir un poste, la personne chargée d’effectuer le remplacement doit présenter les garanties suffisantes pour accomplir la tâche confiée. 2.5.4. Formations La participation du corps enseignant à un cours, un congrès, une conférence. (faisant partie du Plan de formation approuvé par le Commun) en dehors de l’atelier requiert l’autorisation de la Direction de la Culture et du Département de gestion et de développement des personnes. L’aménagement correspondant de l’horaire des cours doit être prévu et il est nécessaire de :
- Demander une autorisation par écrit au chef de service de l’atelier au moins 2 semaines à l’avance.
- Indiquer, dans ladite autorisation, tout ce qui concerne l’activité à laquelle il est assisté (lieu, jour, heure et contenu de l’activité).
- Préciser l’horaire proposé par le professeur pour le rattrapage des cours (dans l’horaire de cours du centre et optimal pour l’élève).
- Le professeur, après avoir assisté à l’activité correspondante, rédige un rapport exposant tout ce qui la concerne et soulignant les aspects exploitables pour son poste de travail et, également, pour l’Atelier de Théâtre et de Danse. Chapitre III
- Entretien et bon usage des espaces et des installations
Art. 2 du Règlement de régime intérieur de l'Atelier de théâtre et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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