Règlement relatif à la réglementation des conventions de coordination des activités statistiques entre les organismes du Système statistique, ainsi qu'à la création et à la réglementation de leur Registre, du 8 octobre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
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Article 9
Publicació
1. Un cop inscrit el conveni, el Departament d’Estadística l’ha de publicar a través de la seva pàgina web.
2. Igualment s’han de publicar els annexos, les addendes i els acords de pròrroga dels convenis publicats.
Art. 9 du Règlement relatif à la réglementation des conventions de coordination des activités statistiques entre les organismes du Système statistique, ainsi qu'à la création et à la réglementation de leur Registre, du 8 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2014.
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