Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Les subvencions regulades en el present capítol s’atorguen a programes anuals o programes d’activitats de tot un curs.
En vigueur depuis le 02/10/2014
· texte original
· Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-25/reglament-subvencions-esportives/art-2?data=2014-10-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.