Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Le paiement de 85% de la subvention est effectué en deux fois, dans les délais que fixe discrétionnairement le Commun d'Ordino. En outre, un pourcentage de 15% du montant total de la subvention accordée est retenu ; celui-ci est versé après la présentation d'un rapport sur les activités réalisées, objet de la subvention, et du bilan économique faisant apparaître lesdites activités. En ce qui concerne les associations sportives, il faut en outre présenter une certification des procès-verbaux des assemblées générales tenues au cours de l'année.
Art. 17 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.