Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Les délais de dépôt des demandes sont publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 02/10/2014
· texte original
· Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-25/reglament-subvencions-esportives/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.