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Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

En cas que es produeixi una segona sol·licitud per obtenir una nova subvenció en l’any següent, s’haurà d’acreditar una memòria descriptiva de l’activitat i la publicitat realitzada.

En vigueur depuis le 02/10/2014 · texte original · Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-25/reglament-subvencions-esportives/art-13?data=2014-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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