Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Écussons distinctifs
1. L'écusson distinctif générique comporte les armoiries de la Principauté d'Andorre avec les mentions « Cos Penitenciari » et « Principat d'Andorra » et est placé sur la manche gauche de tous les uniformes.
2. L'écusson distinctif du Corps pénitentiaire comporte un faucon et le numéro d'agent du Corps pénitentiaire avec les mentions « Cos Penitenciari » et « Principat d'Andorra » et est porté sur la casquette ou sur le béret, ainsi que sur le côté droit de la poitrine de tous les uniformes.
3. L'écusson distinctif de spécialisation comporte la matière de formation appliquée ou l'appartenance à un groupe spécifique et est placé sur la manche droite de tous les uniformes, à l'exception des uniformes de cérémonie.
Art. 7 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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