Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
Forma i contingut de la placa emblema La placa emblema, de forma ovalada, es compon de l’escut del Principat d’Andorra en un fons de color daurat, del número d’agent del Cos Penitenciari, així com de les mencions “Centre Penitenciari” i “Principat d’Andorra”.
Art. 5 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 25/09/2014.
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