Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Forme et contenu de la plaque emblème La plaque emblème, de forme ovale, se compose des armoiries de la Principauté d'Andorre sur un fond de couleur dorée, du numéro d'agent du Corps pénitentiaire, ainsi que des mentions « Centre Penitenciari » et « Principat d'Andorra ».
Art. 5 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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