Article 3

Article 3.

La carte professionnelle et la plaque emblème

1. Chaque agent du Corps pénitentiaire dispose de la carte professionnelle et de la plaque emblème, qui constituent les signes distinctifs d'identification personnelle de tous les membres du Corps pénitentiaire. Ces signes distinctifs sont personnels et incessibles.

2. La carte professionnelle atteste la qualité d'agent de l'autorité qui, en tant que membre du Corps pénitentiaire, revient à son titulaire.

3. La plaque emblème garantit l'appartenance légitime de son titulaire au Corps pénitentiaire et perd sa validité lorsque le titulaire cesse d'exercer ses fonctions, que ce soit à titre temporaire ou à titre définitif.

4. Les membres du Corps pénitentiaire qui ne sont pas en service ne peuvent utiliser la carte professionnelle et la plaque emblème pour s'identifier que pour des motifs strictement professionnels.

5. Le personnel administratif, technique administratif et technique affecté au Corps pénitentiaire dispose d'une carte professionnelle qui atteste uniquement son appartenance au Département des institutions pénitentiaires.

6. Les dispositions complémentaires relatives aux signes distinctifs d'identification sont précisées au moyen d'une instruction ou d'une circulaire émise par le directeur du Corps pénitentiaire.