Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Félicitations
1. Il appartient au ministre compétent en matière d'intérieur ou au directeur du Corps pénitentiaire de féliciter les agents du Corps pénitentiaire et les autres fonctionnaires qui y sont affectés, lorsqu'ils accomplissent des actions considérées comme méritoires.
2. Les félicitations peuvent être publiques ou privées, individuelles ou collectives ; elles sont inscrites au dossier personnel des personnes intéressées et comprennent, le cas échéant, un diplôme.
Art. 17 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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