Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Médaille d'argent La médaille d'argent du Corps pénitentiaire est concédée à titre individuel, en récompense des services et des activités accomplis par les agents du Corps pénitentiaire et les autres fonctionnaires qui y sont affectés pendant une période de 25 ans.
Art. 13 du Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-17/reglament-relatiu-divises-distintius-identificac/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.