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Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Àmbit d’aplicació Aquest Reglament regula la introducció i la sortida de mercaderies per la frontera amb França.

En vigueur depuis le 17/09/2014 · texte original · Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014 (BOPA 2014-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'introduction et de sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 10 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 17/09/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-09-10/reglament-introduccio-sortida-mercaderies-fronte/art-1?data=2014-09-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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