Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Contrôle et suivi de la subvention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Contrôle et suivi de la subvention
Le Commun a le pouvoir, chaque fois qu'il le juge opportun, de contrôler que la subvention a été intégralement affectée à la réalisation de l'activité pour laquelle elle a été octroyée. À cette fin, le Commun peut demander aux bénéficiaires de subventions de lui remettre tout type de documentation.
Art. 9 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.