Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Modification des conditions requises, manquements et irrégularités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Modification des conditions requises, manquements et irrégularités
En cas de manquement aux règles établies par le présent règlement, d'obtention ultérieure de nouvelles subventions, de modification des conditions requises pour l'obtention de la subvention ou de constatation d'irrégularités administratives et/ou comptables dans la gestion de la subvention octroyée, le Commun se réserve le droit de suspendre les paiements, voire de révoquer la subvention octroyée.
Art. 10 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.