Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Notions de subvention et d'activité de longue durée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Notions de subvention et d'activité de longue durée
On entend par subvention tout apport en numéraire, toute cession d'usage de locaux, d'installations ou de matériel appartenant au Commun ou tout apport de ressources humaines, à titre gratuit ou pour un prix inférieur à celui qui est fixé par l'Ordonnance correspondante, qu'il s'agisse d'activités à caractère ponctuel ou de longue durée. On entend par activité de longue durée celle pour laquelle l'octroi de la subvention se prolonge dans le temps en vue de l'exécution d'un programme ou d'un projet déterminé.
Art. 2 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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