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← Règlement relatif à l'utilisation des installations du centre sportif, du 28 août 2014

Règlement relatif à l'utilisation des installations du centre sportif, du 28 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Conditions d'utilisation Les usagers doivent respecter les horaires, le matériel et les équipements, ainsi que les instructions ou les informations qui peuvent figurer sous forme de panneau, de même que les indications de l'un quelconque des employés de l'ensemble de l'installation.

Le personnel du Centre est habilité à empêcher toute conduite représentant un risque pour les usagers ou pour l'installation.

Le Centre n'est pas responsable de l'attitude des autres usagers, ni des dommages ou dégradations qu'ils peuvent occasionner à des tiers ou à leurs biens.

Il n'est pas non plus responsable d'un quelconque accident découlant d'une activité physique, d'une utilisation inadéquate des installations ou de la réalisation d'activités inadaptées à l'état physique de l'usager.

Le Centre n'est en aucun cas responsable des objets oubliés, perdus ou volés.

Aucun usager, qu'il s'agisse d'une entité ou d'une personne physique, ne peut y effectuer d'actes commerciaux ni y promouvoir d'actes publicitaires sans l'autorisation requise.

L'utilisation des installations par les associés dans le but d'obtenir des revenus économiques n'est pas non plus autorisée, sauf en cas d'autorisation expresse.

Les entités organisatrices sont responsables de tout ce qui peut survenir avant, pendant et après les activités.

Il n'est pas permis de manger ni de boire dans les espaces intérieurs, sauf dans les zones destinées à cet effet.

Il n'est pas permis d'abandonner des déchets.

Il est nécessaire d'utiliser les poubelles.

Il n'est pas permis de fumer.

Il n'est pas permis de courir.

En vigueur depuis le 10/09/2014 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des installations du centre sportif, du 28 août 2014 (BOPA 2014-09-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à l'utilisation des installations du centre sportif, du 28 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-28/reglament-us-instal-lacions-centre/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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