Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 17
La invalidació d’una sol·licitud comporta la denegació de constitució de la colla de caça de l’isard.
Abrogé à partir du 07/09/2016
Source : Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016 (BOPA 2016-09-07)
Art. 17 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, approuvé par Décret du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-gestio-caca-isard/art-17?data=2016-07-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.